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Connaître les Parcs

Qu’est-ce qu’un Parc naturel régional ?

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile(1), qui s'organise autour d’un projet concerté de développement durable(2), fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, pour une durée de douze ans maximum
renouvelable.

Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte du Parc.

 

(1) Parce que menacé soit par la dévitalisation rurale, soit par une trop forte pression urbaine ou une surfréquentation touristique
(2) Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » - Définition du rapport de la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement - Commission G.H Brundtland - « Notre avenir à tous »- 1987.
« Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément » - Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement - Rio de Janeiro - 1992.

Quelle est sa vocation ?

Un Parc naturel régional a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement.

Quelle sont ses missions ?

Un Parc naturel régional a pour missions :

 

> la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager

Il s’attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces ruraux ; à maintenir la diversité biologique de ses milieux ; à préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables ; à mettre en valeur et dynamiser son patrimoine culturel.

 

> l’aménagement du territoire

Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement du territoire, il contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement.

 

> le développement économique et social

Il anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie et un développement respectueux de l’environnement de son territoire, en valorisant ses ressources naturelles et humaines.

 

> l’accueil, l’éducation et l’information

Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques.

 

> l’expérimentation

Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d’actions qui peuvent être reprises sur tout autre territoire,
au niveau national mais aussi international.

Qu’est-ce que la Charte d’un Parc naturel régional ?

La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum.

La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

Elle engage les collectivités du territoire — les communes, les EPCI(1), le(s) Département(s) et la (les) Région(s) concernés — qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret.

Les engagements de l’État figurent également dans la charte(2).

Au moins trois ans avant le délai de validité de la charte, une procédure de renouvellement de classement du Parc doit être engagée par la (les) Région(s) concernée(s). Cette procédure s’appuie sur la révision de la charte par le Parc, au vu de l’évaluation de son action précédente et de l’analyse de l’évolution de son territoire. Elle permet de définir un nouveau projet à 12 ans maximum pour le territoire et de solliciter un nouveau décret de classement.

(1) L’approbation de la charte, à la fois par les communes et par les EPCI dont elles font partie, est indispensable pour que le territoire communal soit classé, ceci afin d’assurer la cohérence des décisions et des interventions.
(2) Depuis le décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux Parcs naturels régionaux et Parcs nationaux.

Un Parc génère-t-il des contraintes… et des avantages pour les communes ?

En adhérant à un Parc naturel régional, les communes et EPCI acceptent librement de respecter les règles du jeu et les contraintes négociées entre tous les signataires de la charte et de mettre en œuvre le projet pour le territoire, dans l’exercice de leurs compétences.

La politique du Parc est tout particulièrement mise en œuvre par les communes et EPCI à travers leurs documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales), des réglementations de boisement, des arrêtés municipaux, mais aussi leurs choix d’aménagement et de développement.

Par ailleurs, ils doivent réglementer la publicité sur leur territoire, ainsi que la circulation des véhicules motorisés dans leurs espaces naturels, en application des dispositions de la charte (cf. Code de l’Environnement - p.62).

En contrepartie, les communes et EPCI d’un Parc naturel régional bénéficient d’un certain nombre d’avantages, en particulier :

  • une implication dans un projet de territoire collectif au bénéfice du patrimoine et de l’environnement ;
  • une meilleure association aux projets d’aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés par l’État ou les autres collectivités sur le territoire du Parc ;
  • une image de marque, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en « Parc naturel régional » ;
  • une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets, en cohérence avec la charte du Parc ;
  • des moyens financiers supplémentaires pour des projets ou des programmes bénéficiant de financements particuliers des Régions, des Départements, de l’État et de l’Union européenne, entrant dans l’application de la charte du Parc.
Un Parc génère-t-il des contraintes… et des avantages pour les particuliers ?

Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche
Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en œuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…).

Les agriculteurs, forestiers, chefs d’entreprise seront incités, par des conventions passées entre le Parc et les organisations professionnelles, à une meilleure prise en compte de l’environnement et des paysages dans leur pratique (à travers des contrats pour l’entretien des milieux naturels, la maîtrise des pollutions, la diversification des boisements, l’intégration des bâtiments, les économies d’énergie…).

Les visiteurs devront respecter des règles de bonne conduite comme dans tout espace rural habité et être attentifs aux réglementations particulières qui peuvent exister pour certains sites sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, espaces sensibles…) ou certaines pratiques (circulation des véhicules motorisés, escalade…).

En contrepartie, les particuliers, qu’ils soient résidents ou visiteurs, auront pour avantage de bénéficier des efforts du Parc pour leur apporter un cadre de vie agréable, des aménagements et des services adaptés à leurs attentes (animation culturelle, actions éducatives, équipements de découverte…), un souci d’échanges et d’information (conseils aux particuliers ou aux porteurs de projets pour leur installation, journées d’information, publications…).

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